Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14909

Cote 8B1/14909
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeTrouble dans la possession d'un héritage touchant au cimetière de l'église Saint-Etienne (Lille)
Année de début1699
Année de fin1700
NotesDossier peu volumineux de 11 pièces cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 4 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Rouvroy JacquesSieur de Fournes, conseiller du roi, trésorier de France de la généralité de LilleLille
Morel Jean, CharlesNégociantLille
Verhaert CatherineVeuve de François MauroisLille
Pottier Isabelle, RoseVeuve de Charles BarbareLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Marguilliers de la paroisse Saint-Etienne de Lille  Lille

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 4 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Rouvroy JacquesSieur de Fournes, conseiller du roi, trésorier de France de la généralité de LilleLille
Morel Jean, CharlesNégociantLille
Verhaert CatherineVeuve de François MauroisLille
Pottier Isabelle, RoseVeuve de Charles BarbareLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Marguilliers de la paroisse Saint-Etienne de Lille  Lille

logos