Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14948

Cote 8B1/14948
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1692
Année de fin1693
Notes3 pièces (procès verbaux de comparution, l'un en flamand)
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
Odemaer

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 7 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Blays Jean
Michyls(Michils) CornilAssiseurs
Maelde JeanNotable
Polnaert Hubert
Vilain Pierre
Deblocq Jean
Carnaud / Carnaux(Carnau) HubertManants
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Jenssenve Benoît au nom des abbé et religieux de l'abbayeReligieux et receveur de l'abbaye de Saint-Winoc à Bergues,

logos