Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14894

Cote 8B1/14894
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé (forclusion d'un fournissement)
Année de début1688
Année de fin1689
NotesDossier de 7 pièces d'appel cotées avec un inventaire
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Baillage d'Avesnes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs et intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Passage NicolasAvesnes
Gardent AmbroisinneAvesnes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défenderesse et appelante
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vertain FrançoiseVeuve de Nicolas Defacque, emprenante pour René Delefosse

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