Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14918

Cote 8B1/14918
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDroit de terrage (Landrecies)
Année de début1698
Année de fin1699
NotesDossier peu volumineux de 20 pièces cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Office de la prévôté de Landrecies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Quievy JeanBourgeois, receveur des vacations de justice de Landrecies, propLandrecies
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs au principal et demandeurs en interdiction
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vavasseur FrançoisBourgeoisLandrecies
Letriche GeorgesBourgeoisLandrecies

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