Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14863

Cote 8B1/14863
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeAnnulation d'une donation aux enfants de sa femme faite pendant sa maladie, premier lit, secondes noces
Année de début1708
Année de fin1708
NotesDossier d'enquête peu volumineux de 12 pièces sans cote ni inventaire
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Hattu de Véhu Maximilien

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Flandre


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur par commission de restitution en entier
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Pottier PierreLieutenant de Marquain
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Trialle (Triaille) Pierre
Et consorts  Indéterminé

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