Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14934

Cote 8B1/14934
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeFrais de justice, paiement de salaires de procureur postulant, refus du défendeur de signer la requête
Année de début1697
Année de fin1701
NotesDossier d'enquête de 8 pièces (certaines en flamand) sans cote ni inventaire, dont l'enquête par l'échevinage d'Ypres. Lien au procès pour exécution de paiement de droits sur la bière entre les défendeurs et le fermier des impôts sur la bière.
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Bécuau René

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vanlerberghe (le jeune) JeanProcureur au Parlement
Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Swaeke GuillaumeBrasseursYpres
Depape Jean, BaptisteBrasseursYpres

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