Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 13712

Cote 8B1/13712
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1706
Année de fin1707
Notes2 pièces isolées cotées J et K : un avis des avocats de Maubeuge, une sentence du bailli du Monceau
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Bailli du Monceau


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse et complaignante
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Courtois MargueriteVeuve, fille demeurant avec son père Nicolas Courtois  Monceau
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusé et défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Jenet Jean, Philippe Meunier Monceau

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