Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 13728

Cote 8B1/13728
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePaiement des gages dûs à l'opposant, saisie
Année de début1659
Année de fin1661
NotesDossier de 26 pièces cotées sans inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Opposant
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Tayenne Baudoin Receveur des aides Lille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Ayant ordre par l'ordonnance de deniers nantis par feu Vincent Duretz, vivant receveur de l'état de la ville de Lille
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Duretz Etienne Receveur de l'état de la ville de Lille Lille

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