Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 13734

Cote 8B1/13734
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession, douaire, convention alimentaire
Année de début1682
Année de fin1682
NotesDossier de 17 pièces cotées avec un inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Noble cour de Cassel


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Mayer (Demayer) Sigismond   Strazeele
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Boddens François, Joseph Ecuyer, seigneur de Strazeele  

Deuxième juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé et opposant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Mayer (Demayer) Sigismond   Strazeele
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Boddens François, Joseph Ecuyer, seigneur de Strazeele  

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