Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 13723

Cote 8B1/13723
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeProcédure criminelle. Bagarre suivi d'un décès, entérinement de la lettre de commutation de peine de mort en celle de 10 ans de galère
Année de début1690
Année de fin1690
NotesDossier de 6 pièces sans cote ni inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Prévôt de Maubeuge


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur et accusateur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur du roi de la prévôté de Maubeuge     
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusé et prisonnier
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Fourme Emmanuel, Joseph Dragon tambour dans la compagnie de Boutillon, garnison à Maubeuge  

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Aucune dénomination
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur du roi de la prévôté de Maubeuge     
Partie 2 - Qualité dans le procès: Aucune dénomination
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Fourme Emmanuel, Joseph Dragon tambour dans la compagnie de Boutillon, garnison à Maubeuge  

logos