Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 13743

Cote 8B1/13743
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeInfraction. Dénonciation aux ennemis de plusieurs personnes du village, guerre
Année de début1692
Année de fin1692
NotesDossier d'information criminelle de 29 pièces sans inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Accusé et défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Monthuy Charles Chapelain, prêtre vicaire du village de Wignehies  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur général du roi     

logos