Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 13737

Cote 8B1/13737
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRébellion à justice
Année de début1698
Année de fin1698
NotesDossier de 15 pièces sans cote ni inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Bailli et hommes de fief de la terre et pairie de Rumilies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur par office
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bailli de Ramilies     
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur et accusé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Laude Charles   Saint-Supplet

logos