Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 13720

Cote 8B1/13720
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeProcédure criminelle, Bagarre suivi d'un décès (coup d'épée porté à la poitrine de la victime), homicide commis en la personne de Thomas Joseph de Roy, entérinement de la lettre de rémission
Année de début1703
Année de fin1703
NotesDossier de 3 pièces (deux interrogatoires) sans cote ni inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Prisonnier, impétrant de lettre de rémission et pardon
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Du Buisson-Boutteville Jean, Antoine, Joseph Ecuyer, lieutenant dans le régiment de Brie I
Partie 2 - Qualité dans le procès: Aucune dénomination
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Indéterminé     

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