Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 13733

Cote 8B1/13733
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeOccupation illégale d'une terre, vol (blé), voies de fait
Année de début1693
Année de fin1693
NotesDossier de 32 pièces - dont la sentence de première instance - cotées avec un inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Bailli et hommes de fief de la terre et seigneurie de Wallencourt


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur et complaignant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur d'office des terre et seigneurie de Wallincourt    Wallincourt
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur et accusé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Blutte Nicolas Charon Wallencourt

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