Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 13753

Cote 8B1/13753
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeImpôts et taxes, Charge des tailles, tonlieu pour des terres inoccupées
Année de début1711
Année de fin1711
NotesDossier de 18 pièces
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesses
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbesses et religieuses de l'abbaye des prés (des pretz)     
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Buttruille / Butruille Jean, Baptiste Collecteur de Rache Rache

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