Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 13508

Cote 8B1/13508
Numéro de sous-dossier2
Objet du litigeSuccesion collatérale, paiement de matériaux, construction de bâtiments démolis
Année de début1715
Année de fin1717
NotesPetit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Conseil provincial de Hainaut et Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Beauchamps Pierre, François Cordonnier, en action d'Adrienne Danel, sa femme, veuve en premières noces d'Augustin Herbage Pecquencourt
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Guinet JérômeTuteur des enfants de Martin Guinet et Marie Anne Danel, vivants conjoints   

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