Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 13530

Cote 8B1/13530
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeFidéicommis de la terre de Vaudrey
Année de début1655
Année de fin1655
NotesDossier de 10 pièces sans cote ni inventaire. Cette affaire ayant été déjà jugée devant le parlement de Dole, on y trouve la demande de révision adressée au conseil privé du Roi.
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De La Baume Ferdinand Comte de Montrevel  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Aucune dénomination
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De La Baume Albertine, MarieFemme et compagne de Charles de La Beaume   

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