Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 13538

Cote 8B1/13538
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeInfraction, Violence et désordre
Année de début1679
Année de fin1679
NotesDossier de 2 pièces d'enquête contre le nommé D'Arrasse, receveur, devant le Echevinage de Rumbeke
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Rumbeke ?


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Darras  Receveur des domaines du roi à Roulers Roulers
Partie 2 - Qualité dans le procès: Aucune dénomination
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Indéterminé     

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