Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 13533

Cote 8B1/13533
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeObligation, Récompense exigée pour service rendu
Année de début1684
Année de fin1685
NotesDossier de 15 pièces sans cote avec un inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Grand bailli de Leval


Partie 1 - Qualité dans le procès: Poursuivant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Collart Paul Clerc  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Brehin / Brehuy Christophe Censier Leval

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