Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 13510

Cote 8B1/13510
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRumeur de grossesse
Année de début1681
Année de fin1684
NotesDossier volumineux de 41 pièces cotées avec trois inventaires correspondants (première instance et appel)
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage d'Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défenderesse,
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hache Barbe CarolineJeune fille à marier  Orchies
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demanderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bruneau GertrudeJeune fille à marier, soeur du pasteur Trachet  Orchies

Deuxième juridiction: Gouvernance de Douai et Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: intimée et défenderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hache Barbe CarolineJeune fille à marier  Orchies
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelante
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bruneau GertrudeJeune fille à marier, soeur du pasteur Trachet  Orchies

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