Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 13508

Cote 8B1/13508
Numéro de sous-dossier1
Objet du litigeCause jointe, intérêt à agir, succession
Année de début1715
Année de fin1717
NotesPetit dossier de 6 pièces cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Conseil provincial de Hainaut et Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Signifié et défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Beauchamps Pierre, Françoisen action d'Adrienne Danel, sa femme, veuve d'Augustin HerbageCordonnier,  Pecquencourt
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Remy Mathieu, Françoisen action de Marie Anne Lesellier, son épouse, fille et héritière de Philippe Gaspard LesellierLicencié ès lois,  Douai

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