Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 13511

Cote 8B1/13511
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePaiement de rente et arrérages
Année de début1664
Année de fin1682
NotesDossier assez volumineux de 25 pièces cotées avec inventaire correspondant dont deux états de dépens du receveur du sieur de Vogelwayder
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Conseil de Namur


Partie 1 - Qualité dans le procès: Impétrant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Voguelweide(Voguelwaides, Vogelwayder)  Représentant la dame de Bassy  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Ajourné
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vicomte de Loos     

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