Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 13512

Cote 8B1/13512
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeAuxiliaire de justice, Vente d'une maison (Nieppe), validité d'une enchère, collusion d'intérêt du greffier vendeur
Année de début1684
Année de fin1690
NotesDossier peu volumineux de 16 pièces cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

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Nom
Delevigne Nicolas François

Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Bailleul


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dedours (De Dours) Jacques Greffier de la seigneurie d'Oosthoven Oosthove
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Deribreu Jacques    

Deuxième juridiction: Parlement de Flandre


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dedours (De Dours) Jacques Greffier de la seigneurie d'Oosthoven Oosthove
Partie 2 - Qualité dans le procès: intimé et impétrant de requête civile
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Deribreu Jacques    

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