Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 13531

Cote 8B1/13531
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeMaison mortuaire de Pierre de Berghes
Année de début1695
Année de fin1695
NotesDossier de 16 pièces sans cote ni inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Berghes Philippe, Ignace Comte de Raches, seigneur de Nomain  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs sur entérinement des lettres de restitution en entier
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Haynin Henri, Philippe Baron de Berneulle  

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