Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 13057

Cote 8B1/13057
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRéparation d'une église
Année de début1693
Année de fin1701
NotesDossier assez volumineux de 44 pièces avec 4 inventaires
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
Delevigne Nicolas François

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bourgmestre et échevins de Nieucapelle (Nieuwkapelle)  Dixmude
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbé, grand prieur et religieux d'Anchin  Pecquencourt
Abbesse de Bourbourg et dépendances  Bourbourg

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