Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 13118

Cote 8B1/13118
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeInterdiction d'abattre des pièces de bois sur le cimetière de l'église Saint-Etienne de Lille
Année de début1697
Année de fin1698
NotesDossier assez volumineux de 32 pièces cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Impétrants de commission de complainte trouble de fait
Total de 4 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Rouvroy Jacquestrésorier de France du bureau des finances de la généralité de LilleSieur de FournesLille
Morel (Morelle) Jean CharlesNégociantLille
Potier Isabelle RoseLille
Verhaert CatherineMarchandeLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposants
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Marguilliers de l'église paroissiale de Saint-Etienne  Lille

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