Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 13020

Cote 8B1/13020
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1690
Année de fin1691
NotesPetit dossier de 4 pièces dont l'inventaire
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage de Quesnoy


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lescaillet EustacheApothicaireValenciennes
Desprès BonMarchandValenciennes
Et consorts Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dath Pierre FrançoisPrêtreLicencié es loisIndéterminé

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lescaillet EustacheApothicaireValenciennes
Desprès BonMarchandValenciennes
Et consorts Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dath Pierre FrançoisPrêtreLicencié es loisIndéterminé

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