Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 13059

Cote 8B1/13059
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeAnnulation de la vente par décret de terres
Année de début1625
Année de fin1631
NotesDossier peu volumineux de 6 pièces sans inventaire
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Conseil d'Artois


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Denise JeanIndéterminé
Denise JacquesIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Davesnes RobertIndéterminé
Mannecher AnneIndéterminé

Deuxième juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Denise JeanIndéterminé
Denise JacquesIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Davesnes RobertIndéterminé
Mannecher AnneIndéterminé

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