Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 13424

Cote 8B1/13424
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession, fidéicommis
Année de début1683
Année de fin1683
NotesDossier composé de 20 pièces de procédure avec 2 inventaires dont copie de l'épitaphe de Jean de Cambry reposant dans l'église paroissiale Saint-Jacques de Tournai
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Salle de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Impétrant de requête par écrit
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lebon Noëllicencié en droitTournai
De Cambry Marie ThérèseEpouse de Lebon NoëlTournai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Conninck (Deconninck) CatherineVeuve de Guillaume Fauconnier, vivant conseiller du roi lieutenant et dépositaire de la gouvernance de LilleIndéterminé

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