Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 13025
Cote 8B1/ | 13025 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Contrat de cession, jouissance de la distribution de deniers de la terre d'Estrées par le comte d'Ursel d'Hermal |
Année de début | 1705 |
Année de fin | 1708 |
Notes | Dossier volumineux en assez bon état (des pièces rongés par les souris) comprenant 81 pièces sans cote ni inventaire, dont l'une donne la liste des conseillers au Parlement ayant siégé (n°30) dont des comptes de distributions de deniers de la terre d'Estrées. |
Pièces remarquables | Nombreuses pièces de correspondance adressée à Aerthens, intendant aux affaires du comte d'Ursel à Bruxelles. Pièces de procédure entre la princesse douairière de Steenhuis et le comte d'Ursel d'Hermal (1699-1701) |
Lien externe |
Conseillers
Total de 1 résultat(s).
Nom |
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Verdure (de la) Georges |
Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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D'Ursel et d'Hoboken | Comte | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 3 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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De Bernet Marie Anne | Cessionnaire de Charles de Bergues, conseiller du roi au Parlement de Paris | Indéterminé | ||
Delevigne Jérôme | Avocat | Indéterminé | ||
Tondreau François | exécuteur testamentaire de Claire Eugénie comtesse d'Ursel, princesse douairière de Steenhuis | Prêtre, pasteur de Saint-Nicolas | Tournai |