Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 13025

Cote 8B1/13025
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeContrat de cession, jouissance de la distribution de deniers de la terre d'Estrées par le comte d'Ursel d'Hermal
Année de début1705
Année de fin1708
NotesDossier volumineux en assez bon état (des pièces rongés par les souris) comprenant 81 pièces sans cote ni inventaire, dont l'une donne la liste des conseillers au Parlement ayant siégé (n°30) dont des comptes de distributions de deniers de la terre d'Estrées.
Pièces remarquablesNombreuses pièces de correspondance adressée à Aerthens, intendant aux affaires du comte d'Ursel à Bruxelles. Pièces de procédure entre la princesse douairière de Steenhuis et le comte d'Ursel d'Hermal (1699-1701)
Lien externe

Conseillers

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Nom
Verdure (de la) Georges

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
D'Ursel et d'Hoboken Comte Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Bernet Marie AnneCessionnaire de Charles de Bergues, conseiller du roi au Parlement de ParisIndéterminé
Delevigne JérômeAvocatIndéterminé
Tondreau François exécuteur testamentaire de Claire Eugénie comtesse d'Ursel, princesse douairière de SteenhuisPrêtre, pasteur de Saint-NicolasTournai

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