Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 13430

Cote 8B1/13430
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePartage successoral, rente héritière
Année de début1693
Année de fin1696
NotesDossier assez volumineux de 56 pièces en assez mauvais état (bords rongés par l'humidité) cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et d'Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Payelle GuillaumeAvocat à la gouvernance de DouaiLicencié es droitsDouai
Payelle Marie MadeleineSoeur de GuillaumeDouai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défenderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lemaire MadelaineVeuve de Philippe DelarueIndéterminé

logos