Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 13009

Cote 8B1/13009
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDroit du terrage (Templemars)
Année de début1701
Année de fin1701
NotesDossier de 12 pièces d'appel cotées avec un inventaire
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
Pollet Jacques

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: opposants
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Melun LouisBrigadier des armées du roi, colonel du régiment de PicardiePrince d'EspinoyIndéterminé
Mullier GuislainSeigneur de MorbaixIndéterminé
Pères Jésuites du collège de Lille  Lille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Flandre JosseSeigneur du CoutresIndéterminé
De Hennin ( Haynin) Marie ChristineVeuve "commune" de Jean Baptiste de Hennin, vivant écuyer, sieur de Breuze Administrateur et proviseur de l'hôpital de Saint Nicaise et de la Trinité de LilleIndéterminé

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