Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 10810

Cote 8B1/10810
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDroit des biens, Jouissance d'un jardin et héritage à Cambrai
Année de début1615
Année de fin1618
NotesDossier composé de 16 pièces cotées sans inventaire.
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Cambrai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur sur commandement
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Triganet Jacques Bourgeois marchand Douai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Laude Antoine Bourgeois Cambrai

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