Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 10856

Cote 8B1/10856
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeImmunité ecclésiastique, exonération de paiement du droit d'escart, droit de bourgeoisie
Année de début1697
Année de fin1698
NotesDossier assez volumineux composé de 52 pièces de procédure avec 3 inventaires. Présence d'actes flamands accompagnée de leurs traduction
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Cassel


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défenderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Persyn Pieteronille    
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Le trésorier de la ville de Cassel     

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