Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 10853

Cote 8B1/10853
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeVoie de fait, Abattage d'un peuplier
Année de début1689
Année de fin1691
NotesDossier de 14 pièces d'enquête sans inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Impétrant des lettres d'enquête valétudinaire
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbaye de Cysoing     
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
D'Espinoy  Princesse  

logos