Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 10831

Cote 8B1/10831
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1702
Année de fin1702
NotesUne seule pièce : petite attestation du procureur Warteau ayant récupéré le fournissement
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Indéterminé


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Thiant  Comtesse  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Jolent  Procureur au Parlement  

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