Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 10857

Cote 8B1/10857
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePropriété immobilière, Réception de l'adhéritance de plusieurs terres situées à Stavelot
Année de début1682
Année de fin1682
NotesDossier peu volumineux composé de 7 pièces de procédure dont certaines sont en flamand, absence d'inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Chambre du village et de la seigneurie de Stavelot


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur "par insinuation et protest"
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Walescappel Robert   Sainte-Marie Cappel
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Van Middelen Pierre Paysan Stavelot

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