Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 10828

Cote 8B1/10828
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeCharge du compte du droit "d'ovyne", cessation de l'office d'hoofman, prescription
Année de début1673
Année de fin1680
NotesDossier volumineux de 66 pièces cotées avec plusieurs inventaires
Pièces remarquablesCarte figurative coloriée de la zuytwateringhe de la chatellenie de Furnes (1675) à propos d'écluses
Lien externeNon défini

Conseillers

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Nom
Mondet Adrien

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delatre(Delaetere) Jacques   Noordschote
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Merseman Jacques Ancien Hoofman de la paroisse d'Oostvelteren Wyldere

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