Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 10807

Cote 8B1/10807
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePaiement de rendage, modération suite aux guerres
Année de début1691
Année de fin1691
NotesDossier de 14 pièces avec un inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Marquilly ( Frédérique Fermier Estaire
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Louchart Guillaume    

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