Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 10851

Cote 8B1/10851
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession, Administration d'une maison mortuaire, partage successoral
Année de début1657
Année de fin1695
NotesDossier de 236 pièces cotées avec plusieurs inventaires
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Cambrai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Héritiers de Michel de Frémicourt     
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Blondel Bertin Bourgeois de Cambrai  

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