Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 10808

Cote 8B1/10808
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeConflit de voisinage, Problème de mitoyenneté, mur de séparation
Année de début1699
Année de fin1699
NotesDossier de 3 pièces avec un inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Cour de la terre franche de Fagnolle


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Charpentier MarieVeuve de Hubert Bastin   
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Scelleur Lambert    

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