Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 10809

Cote 8B1/10809
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePropriété, Revendication de la moitié d'une maison mortuaire, partage entre père et fils, traité de mariage, coutume de Gand
Année de début1686
Année de fin1689
NotesDossier composé de 20 pièces avec un inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Jacob Marin Ecuyer, sieur de Vertaing, conseiller et secrétaire du Roi en sa chancellerie établi à Tournai  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Wacrenier Pierrefils émancipé de Jean Baptiste WacrenierLicencié en droit Lille

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