Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 12476

Cote 8B1/12476
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeAbattage d'un arbre
Année de début1702
Année de fin1702
NotesDossier de 11 pièces d'enquête sans cote ni inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hennevier Marie, Catherine Douairière de Trith  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mayeur et gens de loi de Maing     

logos