Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 12423

Cote 8B1/12423
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDemande de reconnaissance de contrat de rente pour obit
Année de début1692
Année de fin1692
NotesUne pièce : sentence, début de l'acte effacé
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Indéterminé


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Curé de Saint-Vaast et Saint-Givy     
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Croix dit Blocquel René, Antoine Seigneur de WismesLille

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