Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 12459

Cote 8B1/12459
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeNullité d'un décret rendu par un bailli
Année de début1698
Année de fin1699
NotesDossier peu volumineux composé de 10 pièces de procédure avec inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Sin-le-Noble


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dupret François Greffier du Echevinage de Sin-le-Noble Douai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Cauchy Jean   Sin-le-Noble

Deuxième juridiction: Gouvernance de Douai et Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dupret François Greffier du Echevinage de Sin-le-Noble Douai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Cauchy Jean   Sin-le-Noble

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