Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 12419

Cote 8B1/12419
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeArrérages de rente
Année de début1671
Année de fin1672
NotesPetit dossier de 14 pièces en mauvais état sans inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Officialité de Cambrai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Pasteur etmarguilliers de l'église Saint-Martin à Cambrai    Cambrai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Echevins et communauté de Bertry     

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