Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 12410

Cote 8B1/12410
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRétrocession d'une maison
Année de début1700
Année de fin1701
NotesDossier de 7 pièces d'enquête sans inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lepoire Jean, François Bourgeois de Philippeville Philippeville
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Prévôt Florentin Bourgeois de Philippeville  

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