Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 12493

Cote 8B1/12493
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession, Administration des biens délaissés par le seigneur baron d'Ebblinghem
Année de début1693
Année de fin1694
NotesDossier de 12 pièces cotées avec 3 inventaires
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Noble cour de Cassel


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Tenremonde Louis, FrançoisTuteur honoraire des enfants mineurs délaissés par le baron d'EbblinghemEcuyer, seigneur de Mérignies  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Denis FrançoisProcureur spécial d'Anne Françoise de Sainte-Aldegonde, douairière d'EbblinghemConseiller au bailliage de Saint-Omer  

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