Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 12481

Cote 8B1/12481
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeVente d'un fief
Année de début1671
Année de fin1671
NotesDossier de 2 pièces sans cote sans inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Grand bailly et hommes de fief du parlais archiépiscopal de Cambrai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Petit Jean Seigneur de Sains  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Seigneur de Seranvillers     

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