Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 12414

Cote 8B1/12414
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSaisie des biens de la maison de Sainte-Aldegonde, coupe du bois de Fressain
Année de début1709
Année de fin1709
NotesPetit dossier de 4 pièces (étiquet, procès verbaux de comparution)
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défenderesse
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De La Tour Isabelle, Thérèse Comtesse douairière de Sainte-Aldegonde  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Jolent (Yolent) PierreSyndic des créanciers de la maison de Sainte-Aldegonde   

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